à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires ayant trait à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail, d'emploi et de protection sociale applicable aux salariés personnels au sol du transport aérien et aux entreprises intervenant sur les aéroports ainsi que sur les sujets portant sur l'accompagnement social des personnels navigants techniques en recherche d'emploi. »

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice dans un établissement public de recherche. Officier du 25 juin 2015

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des armées

Au grade de commandeur

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalité choisie

en raison de sa compétence

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

2°

personnalités choisies

en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial

Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale hors classe de l'armement

directrice de la stratégie de la direction générale de l'armement

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade de lieutenante

spécialiste

en vue d'occuper un poste dans le domaine juridique au profit de la sous-direction de l'immobilier et du logement à la direction générale de la gendarmerie nationale

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale hors classe de l'armement

directrice de la stratégie

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la commission des téléphériques

II. -

représentants du ministère des transports

membres du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale

représentant de la direction générale de l'armement

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la sécurité des transports guidés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale hors classe de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

dans les subdivisions

psychiatrie à Lille

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

Ingénieur général hors classe de l'armement

directrice de la stratégie de la direction générale pour l'armement

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre de la défense

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du

modifié, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2013

bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de caté gories B et C (SG/DRH/MGS2)

La commission de sélection

Personnes invitées

adjointe au chef de bureau de gestion statutaire des personnels B et C du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MGS 2)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou d'autres administrations ou établissements publics

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de bureau du recrutement et des concours ATET4

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Suppléant du président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ce dernier

adjointe au chef de bureau des personnels techniques (SG/DRH/SGP/ATET2)

La commission de sélection

Personnalités invitées (avec voix consultative)

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2010)

Spécialité : ophtalmologie

Concours type 1

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

ingénieure en chef de l'armement, directrice d'opérations réseaux opératifs et tactiques, directrice de programmes SYRACUSE, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, direction des systèmes d'armes

comme auditeurs de la 41e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français